Plans techniques

PLANS

Topographiques

Un plan topographique est un état des lieux des éléments significatifs d’un terrain. Ces éléments peuvent être des murs, des clôtures, des bâtiments, des marches, des talus, des restanques et également les réseaux visibles au sol ainsi que le mobilier urbain. 

Le plan topographique permet de représenter sur un plan 2D les variations du relief du terrain et les hauteurs spécifiques techniques (toitures, altimétries des planchers …).

C’est un document obligatoire pour certains actes comme les dépôts de permis de construire et les déclarations préalables de travaux.

PLANS D’ÉTAT DES LIEUX D’INTÉRIEUR

Un plan d’état des lieux est un document qui permet de décrire les différentes pièces de toutes surfaces closes et/ou couvertes. 

Il matérialise les détails des ouvertures (seuils, allèges, linteaux), la hauteur des marches, les hauteurs sous plafond et sous poutres. 

 

C’est un document obligatoire pour certains actes comme les attestations de surface (type loi Carrez) ou les plans de composition des lots pour un état descriptif de division.

PLANS 

DE FAÇADES

Les plans de façades retranscrivent visuellement les différents éléments techniques d’une façade (ouvertures, modénatures, toitures).

Ils sont utiles pour les projets de réhabilitation et obligatoires en cas de déclaration préalable de travaux ou de demande de permis de construire.

Dans ce dernier cas, il faudra fournir un plan de façade existant (avant travaux) et un plan de façade projet (intégrant les modifications d’aspects prévues lors des travaux).

PLANS 

DE COUPES

Les plans de coupes consistent à représenter la position et les hauteurs relatives des différents niveaux d’un bâtiment, et les hauteurs des linteaux et des allèges des différentes ouvertures et menuiseries à l’endroit du passage du trait de coupe.

Ces plans sont nécessaires à l’élaboration du dossier de demande de permis de construire (article R*431-10-b du Code de l’urbanisme).

Sans le respects de ces règles, le projet peut être refusé pour une question de hauteur, de distance entre les constructions et entre le projet et la voie publique.